Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe

1. Objet

Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et Audrey ROLLAND (ci-après « la Photographe »), auto-entrepreneur exerçant sous le Siret 53870154100038 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI. Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

2. Droit de propriété intellectuelle

2.1. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. Le client bénéficie uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un cadre strictement privé et à but non lucratif.

2.2 – Informations

Toutes les photographies inclues sur le site www.rollandaudreyphotographies.com (pages et galerie privée des clients) sont la propriété exclusive de la photographe. En accédant et en visionnant le site d’Audrey ROLLAND, vous acceptez de vous conformer au droit français de la propriété intellectuelle comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. C’est ainsi que vous vous interdisez de : télécharger, reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur le site www.rollandaudreyphotographies.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite.

 

3. Modalités de paiement/Délai

Le paiement en intégralité s’effectue le jour de la prestation ou avec accord du photographe, lors de la remise du/des clichés, soit par espèces, chèque ou virement bancaire.

Toute prestation réalisée incombe un paiement, même si, pour qu’elle nature que ce soit, le client ne veut plus ses fichiers numériques.

Le délai de paiement ne pouvant pas dépasser les 30 jours à partir du jour de la prestation. la somme due restant impayée, la photographe est en mesure d’engager des poursuites judiciaires contre le client, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français (article L.144-6 du code de commerce).